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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

L'intention est louable. Par principe, je n'ai d'ailleurs pas d'opposition à cette proposition, comme je vous l'ai dit en rendez-vous, monsieur Blanchet.

Je suis néanmoins sensible à l'interrogation de M. Pupponi. Je ne suis pas aujourd'hui capable de dire aujourd'hui combien coûterait la mesure. Nous ne disposons pas en effet de projections – c'est un fait.

Il ne serait d'ailleurs pas de bonne légistique – Mme Montchalin et M Saint-Martin qui, comme l'ensemble des parlementaires, nous demandent en permanence d'évaluer les dispositifs n'en disconviendront pas – que de ne pas d'abord travailler davantage, comme l'a dit le rapporteur général, à l'évaluation de celui-ci. Il serait tout de même bien de savoir combien il coûterait.

Indépendamment de cela, ce qui me gêne le plus, monsieur le député, est que, si je comprends bien votre amendement et votre démonstration, il s'agirait de permettre au propriétaire d'un bien qui le met gratuitement à disposition – aux fins par exemple d'accueillir des migrants, je prends cet exemple, monsieur le député, vous qui, pour avoir Ouistreham dans votre circonscription, filez vraisemblablement la métaphore de la problématique de votre territoire – , de déduire la taxe foncière afférente à ce bien de son impôt sur le revenu.

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