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Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Oui, madame Louwagie, les mesures se cumuleraient, puisque nous avons adopté l'amendement no685  : on ne peut pas revenir dessus – à moins que le Sénat ne le fasse.

L'idée est d'offrir un panel de possibilités. Notre collègue Pupponi a fait tout à l'heure une réflexion tout à fait pertinente et, si l'amendement était adopté, il faudrait prendre en considération ce qu'il a dit pour l'application de la mesure.

Quant au coût que celle-ci représenterait pour l'État, je rappelle qu'il existe déjà une limite, puisque, quand on fait un don à une association, la réduction d'impôt ne peut excéder 20 % du montant du revenu imposable. En outre, le calcul de la valeur locative cadastrale des biens est fait par l'administration. Le dispositif est donc sécurisé, de manière à éviter que les loyers n'explosent du jour au lendemain.

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