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Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Je partage les arguments de mon camarade Éric Coquerel ; je ne les répéterai donc pas. Toutefois, j'en ajouterai un : depuis la crise financière, les entreprises cotées en Bourse ont redistribué 67,4 % de leurs bénéfices sous forme de dividendes à leurs actionnaires et seulement 5,3 % aux salariés. Cela montre que plus on allège la fiscalité sur les dividendes, moins les bénéfices sont redistribués aux salariés. L'abattement de 40 % y contribue.

Dans le code général des impôts, il est écrit que ce dispositif s'applique aux dividendes versés par des entreprises basées en France ou ayant leur siège dans un pays de l'Union européenne ou dans un État ayant conclu avec la France un accord ou une convention fiscale en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Cela veut dire que l'abattement s'applique aussi sur les dividendes versés par une entreprise dont le siège serait situé en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.

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