⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Fabien Roussel
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Fabien Roussel :C'est donc la double peine pour nous et le double bénéfice pour eux. Que cet abattement soit supprimé ou ramené à 20 % ne serait qu'une mesure de justice fiscale.
