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Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Ces amendements traitent de la fiscalité des contribuables non-résidents. Elle est aujourd'hui tout à fait injuste, et assez incohérente, notamment pour les plus faibles revenus. L'amendement no 1651 vise à faire converger cette fiscalité vers la fiscalité applicable aux contribuables résidant en France.

Il faut en effet savoir que lorsqu'on vit à l'étranger et qu'on a des revenus de source française, on est imposé en France pour ces derniers ; s'applique alors un barème particulier, qui est injuste. L'amendement vise à faire converger le barème applicable aux non-résidents vers celui applicable aux résidents, y compris en ce qui concerne la déductibilité des charges ; en effet, à l'heure actuelle, les non-résidents ne peuvent déduire aucune charge.

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