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Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Cet amendement concerne la déductibilité des charges, pour les revenus de source française, des revenus des contribuables non-résidents, s'agissant des pensions alimentaires pour les ascendants et les descendants qui seraient résidents fiscaux en France.

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