Intervention de Jean-Pierre Door

Cosignataire de cet amendement déposé à l'initiative de M. Abad, je veux dire au Gouvernement que la suppression définitive de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves en septembre 2014 a rehaussé leur revenu fiscal de référence, de sorte que leurs pensions de retraite sont désormais assujetties à la CSG et à la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale.

L'impact financier, pour des retraités modestes, veufs ou veuves, est très lourd. Ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer des sommes élevées, pouvant aller jusqu'à quelque 600 euros d'impôt en plus. Cette décision a donc généré des difficultés pour les 4 millions de personnes en situation de veuvage.

Aussi, cet amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves, pour éliminer le surplus de dépenses annuelles.