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Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Depuis 2016, le régime fiscal des anciens combattants et de leur veuve, sous la même condition d'âge, leur permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quatorze ans. En conséquence, les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé tôt, avant soixante-quatorze ans, et qui se trouvent bien souvent dans des situations financières difficiles, ne sont pas éligibles à cette demi-part.

L'objet de l'amendement est de leur manifester plus tôt la reconnaissance de la nation en portant à soixante-dix ans l'âge de déclenchement de la demi-part fiscale allouée aux anciens combattants et à leurs veuves.

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