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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il vise à ce que le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile redevienne ce qu'il était à l'origine : un outil destiné aux personnes qui en avaient le plus besoin.

L'année dernière, la réduction moyenne d'impôt permise par ce crédit d'impôt s'élevait à 625 euros. Nous proposons de ramener le plafond actuel à 1 200 euros annuels, ce qui permettrait néanmoins que le dispositif continue de bénéficier à la plupart des personnes aujourd'hui concernées. Bien évidemment, ce plafond resterait à 12 000 euros pour toutes les personnes à mobilité réduite, que ce soit en raison d'une situation de handicap ou en raison de leur âge. Le plafond de 20 000 euros serait également maintenu pour les personnes invalides.

L'amendement permettrait de flécher ce crédit d'impôt de façon plus pertinente. Cela répondrait aux inquiétudes exprimées par la Cour des comptes qui considérait, en 2014, que le fléchage du dispositif avait dérivé au point que, pour certains contribuables, il avait presque pu devenir un outil d'optimisation fiscale.

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