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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il vise à supprimer la niche fiscale dite « Pinel ». Non seulement elle promeut exagérément l'idée « tous propriétaires », mais elle représente surtout un investissement à perte pour les collectivités.

Comme l'expliquait le rapporteur général lui-même, il y a quelque mois, nous ne disposons d'aucun dispositif d'évaluation fine de son efficacité. Nous observons en revanche que les Français qui en profitent sont souvent parmi les plus aisés : 25 % de la niche Pinel favorise ainsi 2,3 % des foyers fiscaux, évidemment parmi les plus aisés.

Nous pensons qu'il y aurait mieux à faire pour utiliser les 7 milliards d'euros que coûte cette niche fiscale, par exemple en construisant des logements sociaux, comme nous le proposons dans notre programme.

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