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Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Cet amendement a trait, lui aussi, au dispositif Pinel, pour les contribuables non-résidents. Contrairement à M. Coquerel, je ne jugerai pas de sa pertinence : je me borne à constater qu'il représente une incitation à la construction de logements. Cette incitation est bénéfique, compte tenu du nombre de personnes qui ne peuvent accéder au logement : dans un pays prospère comme le nôtre, c'est une question de dignité.

Je rappelle que les contribuables non-résidents ne peuvent pas bénéficier du dispositif Pinel. C'est pénalisant pour ceux qui ont eu accès à ce dispositif : du jour au lendemain, lorsqu'ils quittent notre pays, ils n'ont plus droit à la réduction d'impôt. Aux termes de cet amendement, ils bénéficieront toujours du dispositif, à condition bien évidemment que le bien en cause ait été acquis avant leur départ.

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