⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour éviter tout effet d'aubaine, je vous invite à déposer de nouveau cet amendement lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Si nous l'adoptions tel quel, en effet, il s'appliquerait à des opérations déjà en cours. Pour éviter les effets d'aubaine, je vous suggère aujourd'hui de le retirer pour y revenir en seconde partie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion