Intervention de Julien Aubert

Cette question illustre l'incohérence des outils de notre politique environnementale et écologique. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de souligner que cet amendement risque de créer un effet d'aubaine.

Il y aurait une autre manière de procéder, à travers les certificats d'économie d'énergie : nous pourrions instaurer une sorte de « prime à la casse » pour les chaudières, ce qui inciterait nos concitoyens à en changer. Une telle mesure aurait un vrai impact sur les émissions de gaz à effet de serre, puisque les chauffagistes estiment que 50 % des objectifs, dans le domaine du chauffage, pourraient être obtenus grâce à un tel dispositif. La difficulté, c'est que le Parlement n'a pas le droit de discuter des orientations de la politique des certificats d'économie d'énergie, laquelle ne relève pas du budget ; seul le ministre peut le faire. Je vous invite donc à creuser cette piste.

S'agissant du CITE, le resserrement du dispositif qui est intervenu l'année dernière a eu un impact sur certaines PME opérant dans ce secteur et il s'est traduit, pour elles, par un vrai manque à gagner. La transition énergétique doit avoir lieu, mais elle doit prendre en compte l'homme, et surtout les contraintes économiques qui pèsent sur certaines activités.