Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes dans la première partie : votre amendement produirait un effet d'aubaine pour 2018, ce qui suffit à justifier son refus. En outre, la modification du plafond pourrait poser un problème d'ordre budgétaire. En 2017, la dépense fiscale dépassait déjà les 2 milliards d'euros. Elle devrait doubler en 2018 pour atteindre les 4,6 milliards et 4,7 milliards en 2019, sous le seul effet des modifications apportées au dispositif. Il ne serait donc pas raisonnable d'adopter cet amendement.
Par ailleurs, les rehaussements de plafond bénéficient toujours aux ménages les plus aisés, ce qui ne me semble pas aller dans la bonne direction. Avis défavorable.
