Intervention de Valérie Lacroute

La liste des aménagements contenus dans l'article 3 confirme bien que le prélèvement à la source est une véritable usine à gaz, dont nous aurions facilement pu nous passer. Le problème réel qui se posait aux Français n'a jamais été la recherche d'une « contemporanéité » de l'impôt par rapport aux revenus : une telle philosophie n'intéresse que les spécialistes. Il est beaucoup plus concret : ne pas devoir, en fin d'année, sortir de l'argent qu'on a déjà dépensé. La mensualisation, que le groupe Les Républicains a préconisée à plusieurs reprises, était une façon simple de parvenir à cet objectif – mais, me direz-vous, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Le système est d'ailleurs si complexe que pour maximiser le nombre d'utilisateurs du chèque emploi-service universel, il est proposé, à titre temporaire et exceptionnel, de dispenser les particuliers employeurs d'effectuer une retenue à la source sur les salaires qu'ils verseront en 2019. Traduction : puisque c'est compliqué et qu'on n'a pas envie de perdre au passage des utilisateurs du CESU, on botte en touche. À ce stade, ce n'est plus un aménagement, mais une disparition totale !

Monsieur le ministre, je ne vous jette pas la pierre. Vous auriez cependant été bien inspiré d'avoir la même démarche pour l'ensemble du dispositif, et pas seulement pour les particuliers employeurs.