Intervention de Marc Le Fur

Logiquement. Nous allons donc susciter non seulement des espérances mais des versements objectifs, qui aboutiront à des déceptions quelques mois plus tard. Ce qui est valable pour la garde d'enfants l'est pour de nombreux autres cas.

Monsieur le ministre, il aurait été tellement plus simple de tenir compte des recettes ainsi que des crédits d'impôt et des réductions d'impôt de l'année passée ! Tout était objectif et démontré, et on payait l'impôt sur cette base.

Au contraire, vous optez pour une autre logique. En fonction de la situation fiscale déclarée à l'année N-2, on vous accordera certains avantages donnant lieu à un acompte versé au mois de janvier, lequel s'avérera objectivement indu quelques mois plus tard. Grosse difficulté !