Intervention de Philippe Dunoyer

Je le défends au nom de notre collègue Philippe Gomès. Plusieurs amendements identiques seront défendus par la suite, émanant de divers bancs, ce qui prouve l'importance du sujet.

Monsieur le ministre, avec cet article, vous élargissez le champ d'application des réductions d'impôt susceptibles de bénéficier du remboursement à 60 %, à tout le moins de l'avance de début d'année, à certains domaines importants tels que les gardes d'enfants, les EHPAD et les dons. Le caractère récurrent du crédit d'impôt a fait l'objet d'une approche prenant en compte les problématiques ultramarines, notamment dans le cadre de l'investissement locatif.

L'amendement que je défends ici, cosigné par plusieurs de nos collègues, vise à appeler l'attention sur les investissements productifs outre-mer. La logique appliquée à l'investissement locatif vaut en effet aussi pour l'investissement productif.

Dans nos territoires ultramarins, sur les contraintes desquels il est inutile de revenir, il importe de ne pas envoyer un message négatif à ceux de nos contribuables qui choisissent d'investir non seulement dans l'immobilier locatif mais aussi dans le tissu économique, dont l'investissement productif fait partie intégrante.

Si nous ne faisons pas en sorte que celui-ci soit éligible aux réductions d'impôt et aux crédits d'impôt susmentionnés, ces contribuables opéreront immanquablement des arbitrages, préférant probablement attendre pour investir, ou reporter leur investissement sur d'autres crédits d'impôt faisant l'objet d'une attention plus vigilante de la part du Gouvernement. L'amendement vise à intégrer dans le mécanisme de l'acompte l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts.