Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Nos deux collègues ont été très clairs sur la situation prévalant outre-mer. Le risque est simple : si le dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts n'est pas intégré à l'acompte versé dès le mois de janvier, les investisseurs n'investiront pas, et l'investissement productif que nous voulons développer outre-mer en vue de créer de la valeur et de la richesse risque d'être différé en fin d'année, ou de faire l'objet d'un arbitrage au profit d'autres dispositifs, ce qui serait vraiment dommage pour les outre-mer.

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