Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est justement parce qu'ils sont en retard que la discussion de l'article 19 va se prolonger.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transformé en séance publique.

En effet, la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – aurait une conséquence économique désastreuse dans tout le territoire et sur le secteur du BTP, puisqu'elle entraînerait un surcoût important pour toutes les entreprises utilisant des engins de chantier.

Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités locales. Cette mesure, prise brutalement, ne permettrait pas aux entreprises qui dépendent de la commande publique de répercuter la hausse de leurs coûts de production dans les contrats en cours. Une telle mesure ferait passer le litre de gazole de 1 euro à 1,50 euro dès le 1er janvier 2019, et les marges des entreprises pourraient baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un très faible taux de marge nette, situé à 2 %.

Une entreprise que je connais bien, puisqu'elle est localisée dans ma commune, a consommé, à la fin du mois de septembre 2018, 500 000 litres de GNR. Une augmentation de 0,46 euro par litre entraîne un surcoût de 230 000 euros en neuf mois et de 307 000 euros dans l'année. À titre de comparaison, son résultat, avant impôt de 2017, était de 497 000 euros. Comment voulez-vous, mes chers collègues, qu'elle puisse répercuter cette augmentation sur ses clients ? C'est intenable.

Si l'article 19 est adopté, vous déstabiliserez toutes les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics dans nos territoires. Il convient donc, chers collègues, de maintenir l'utilisation du GNR dans l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires et, donc, de supprimer purement et simplement l'article 19, particulièrement néfaste pour notre économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.