Intervention de Valérie Lacroute

Les gazoles non routiers bénéficiaient jusqu'à maintenant d'un tarif réduit de TICPE. Avec ce PLF, le Gouvernement a choisi d'aligner la fiscalité des GNR sur celle des gazoles destinés à la route. Ce n'est pas tant cela que nous lui reprochons, fondamentalement, mais la brutalité de sa décision qui mettra en péril nombre de PME et TPE dans le secteur des travaux publics.

Je vous rappelle quelques chiffres. Aujourd'hui, la TICPE sur les GNR est de 18,82 euros par hectolitre. Dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle, vous avez prévu pour 2019 un tarif de 21,28 euros. Il y a encore quelques semaines, les entreprises concernées s'attendaient donc simplement à une légère hausse de 2 à 3 euros. Or, monsieur le ministre, cette décision fera grimper le montant de la TICPE à 64,76 euros par hectolitre.

Ainsi, dans moins de trois mois, les entreprises de travaux publics verront le montant de la TICPE non pas seulement augmenter, ou même doubler, mais tripler.