Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est l'une des sources de pollution les plus importantes. Or vous maintenez l'exonération dans ce secteur : expliquez-nous la cohérence de ce choix !

Deuxièmement, l'exposé des motifs ne dit presque rien sur les conséquences économiques de cette mesure. On nous explique que ce n'est pas grave, puisque cela ne représente que 0,8 % du chiffre d'affaires de la branche du bâtiment et des travaux publics. En réalité, mes chers collègues, cela représente 500 millions d'euros, alors que le bénéfice après impôt de l'ensemble de la branche est de 900 millions. C'est considérable ! Et c'est tout à fait incohérent.

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