Intervention de Éric Alauzet

C'est vrai, monsieur de Courson, qu'il n'y a pas d'affectation, mais si nous avons de nouvelles recettes dans nos caisses, comment allons-nous les utiliser ? Il y a trois façons de les utiliser – pour l'économie, pour le social et pour l'environnement – , et ces trois domaines peuvent bénéficier aux entreprises.

Dans le CICE, la contribution climat énergie a permis de financer la baisse de cotisations sociales et salariales. On peut donc faire de l'économie avec la contribution climat énergie, au bénéfice des entreprises, lesquelles, d'ailleurs, ont déjà bénéficié de la contribution climat énergie payée par les ménages.

On peut aussi décider d'une affectation environnementale au bénéfice des entreprises, en les aidant par exemple à renouveler leur matériel, leurs moteurs, leurs camions, en faisant par exemple du sur-amortissement. Voilà un exemple d'affectation écologique.

On peut enfin, à une époque où le prix du pétrole augmente beaucoup, faire de la restitution ou de la compensation.