Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Je souhaite appeler votre attention sur les départements et les territoires de montagne dont les charges liées à l'entretien des routes sont déjà beaucoup plus lourdes que celles des collectivités de plaine, en raison des variations de température qui peuvent provoquer des éboulements sur les routes ou bien des affaissements.

Par cet article, vous faites peser une charge supplémentaire considérable sur un service public essentiel, le déneigement assuré par les départements et les communes. Ceux situés le plus en altitude seront les plus pénalisés. Les communes pourraient être alors tentées de se rabattre sur des engins moins performants qui dégraderaient le service de viabilité hivernale et la sécurité de nos concitoyens.

Ainsi, Bonneval-sur-Arc, commune classée défavorisée au coeur du parc de la Vanoise, dispose de l'une des plus grosses fraises à neige du pays, pour ouvrir l'unique route qui la relie au reste de la vallée, dans un secteur avalancheux, où la hauteur à déneiger l'hiver dernier atteignait les sept mètres. Je suis certaine que vous aurez vu des photographies.

Avec cette mesure, vous prenez en otage ces communes de montagne, ces départements, qui rencontrent déjà de nombreux handicaps. Je doute que vous puissiez proposer aujourd'hui des alternatives fonctionnant à l'électricité ou à un autre type d'énergie pour ces machines dont le besoin en puissance est très élevé. Cela représente, pour le département de la Savoie, des centaines de milliers d'euros supplémentaires. L'État compensera-t-il cette inégalité qu'il crée, du fait de cette nouvelle charge pour les territoires de montagne ?

Enfin, je voudrais évoquer un autre secteur économique essentiel à l'attractivité touristique de notre pays et des territoires de montagne, durement touché lui aussi : les domaines skiables. L'augmentation de la facture du gazole pour toutes les activités de damage représente 20 % du bénéfice moyen de ces entreprises que vous allez pénaliser dans un secteur ultra-concurrentiel. Vos mesures affecteront la compétitivité de ce secteur, sans aucune alternative technologique possible à ce jour.

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