Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par cette mesure, vous infligez à l'économie et aux ménages un choc fiscal considérable mais qui n'est pas nécessaire. Nous devons conserver la trajectoire, mais sa pente est trop rude. Compte tenu du contexte, vous devez marquer une pause. Vous voulez prélever, sur deux ans, près de 8 milliards d'euros sur les entreprises et les ménages. S'ils étaient consacrés à la transition énergétique, on pourrait se dire que ça vaut le coup, que c'est une bonne idée, même si la France n'est pas un pays excessivement carboné par rapport à d'autres. Heureusement que nous avons conservé une industrie nucléaire. Nous ne sommes pas les Allemands, ni les Indiens, ni les Américains. Relativisons la part de responsabilité de la France à l'échelle de la planète.

Vous proposez une mesure de rendement budgétaire, et non environnementale. Seuls 25 % des recettes seront alloués à la transition énergétique, tandis que le reste le sera au budget, c'est-à-dire ailleurs. Ce n'est qu'une mesure budgétaire déguisée sous de bons sentiments. Soit vous basculez l'intégralité du produit vers la transition énergétique, et nous pouvons en discuter, soit vous accordez une pause aux contribuables pour alléger ce choc fiscal.

L'objectif de 8 milliards d'euros est excessif. Soyons raisonnables et gelons cette mesure, afin que les ménages et les entreprises respirent enfin, à hauteur de 3,3 milliards d'euros cette année. À défaut, le choc sera contre-productif.

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