Intervention de François de Rugy

… qui ne seront jamais compensées, sauf s'il décide de baisser toutes les dépenses.

Certains ont évoqué à juste titre, à propos de l'article 19, le secteur du BTP, que je connais bien pour avoir rencontré ses responsables depuis des années : il vit de la construction grâce à des investissements privés et publics, ou des travaux d'amélioration des logements grâce à des investissements privés soutenus par des mesures comme le crédit d'impôt transition énergétique : 1 milliard d'euros voté l'année dernière. Ce chiffre sera dépassé en 2018 – M. le ministre de l'économie et des finances pourra vous le confirmer – , car le montant initialement prévu des crédits d'impôts est souvent dépassé.

Monsieur le président de la commission des finances, je comprends le jeu de rôles, tout à fait normal, entre la majorité et l'opposition : il faut toutefois que nous nous accordions sur les chiffres. Nous pouvons parler de la fiscalité sur le carbone, les carburants et le gazole non routier. Nous pouvons également parler du nucléaire, mais ce n'est pas le sujet. Vous savez comme moi que l'électricité est moins taxée en France que les carburants, tout simplement parce qu'elle est moins carbonée. C'est un choix tout à fait logique.

Le budget du ministère de la transition écologique et solidaire s'élève à 34 milliards d'euros. La fiscalité qui est prélevée sur la pollution, notamment celle due au carbone, alimente ce budget – elle en alimente d'autres. Or le projet de loi de finances augmente ce budget de 1 milliard. Il n'est pas encore voté, mais je compte bien que vous le voterez.