Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le deuxième point qui me paraît essentiel concerne les contrats passés à coûts fixes sur plusieurs années, qui représentent environ la moitié des contrats. Je suis prêt à étudier une disposition législative qui permettrait, pour les industries les plus fragiles, la modification de ces contrats en cours. Ainsi, chacun obtiendrait une réponse et les industries les plus fragiles ne seraient pas pénalisées par notre choix de soutenir une fiscalité en faveur de l'environnement.

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