Intervention de Bastien Lachaud

Dans la même logique – mes collègues y reviendront – , il est fort dommageable que la France puisse être soupçonnée de vendre des armes qui pourraient servir à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. C'est pourtant ce que des organismes non gouvernementaux ont suggéré dans des études parues ces derniers mois, ce qui est fort dommageable. Il existe aujourd'hui une instance internationale, l'ONU, qui détermine si un conflit est légitime ou non. Il est de notre devoir de nation éclairée de refuser de vendre des armes à des pays engagés dans des conflits qui ne sont pas reconnus par l'ONU, voire qui sont condamnés par l'ONU. Tel est l'objet de cet amendement.