Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, vous vous êtes un peu dévoilé ce soir. Vous avez commencé votre intervention en parlant de transition écologique, puis vous avez évoqué la niche fiscale. Ainsi, nous comprenons tout à fait que vous avez besoin de mesures pour votre budget.

Quand nous parlons de la compétitivité des entreprises, nous sommes tous d'accord, mais vous n'intervenez pas sur les taxes de production, vous ne diminuez pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et vous ne réduisez pas les charges jusqu'à un niveau de trois SMIC, alors que vous en faites par ailleurs la promotion.

En revanche, lorsque vous pouvez prendre des mesures pour diminuer la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés ou de la trajectoire de taxe carbone, vous ne vous en privez pas. Or la compétitivité de nos entreprises est un véritable enjeu.

Sur la forme, on note un indéniable manque de concertation avec la filière. Vous parlez régulièrement de stabilité de la fiscalité, mais comment pouvez-vous l'obtenir alors que, en quelques mois, vous bouleversez la situation des entreprises en changeant des règles relativement importantes, ces modifications se traduisant pour elles par un poids de près de 1 milliard d'euros.

Il s'agit donc véritablement ici d'une mesure à caractère budgétaire et à effet de rendement, que vous prenez pour accroître les recettes du budget. Je me contenterai de rappeler que les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau inédit.