Intervention de Jérôme Nury

L'article 19 est tout bonnement anti-économique, anti-emploi et anti-rural. De très nombreuses entreprises du BTP, que l'on retrouve sur l'ensemble du territoire, se trouveront dans une situation financière terrible, alors qu'elles sortaient d'une crise destructrice qui aura duré quasiment dix ans.

Vous dites que cette suppression du GNR a été décidée au nom de l'écologie. Cela pourrait s'entendre s'il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n'en existe pas : les camions-bennes, les tractopelles et les pelles mécaniques électriques ne sont aujourd'hui pas performants.

Monsieur le rapporteur, au lieu d'aller voir ce qui se fait en Suisse, interrogez plutôt les entrepreneurs du BTP. Ces matériels étant indispensables, ils ne pourront demain tourner qu'au gazole. Il n'y aura donc aucun gain écologique, car il faudra bien faire des travaux, mais il y aura des gains financiers pour l'État – ce qui est, en fait, la motivation première du Gouvernement.

Une mutation de la fiscalité au fil du temps, à mesure que le matériel évolue, verdit et s'électrifie d'une manière performante, ne poserait pas de problème, mais il n'est pas raisonnable, pour les PME et entreprises du BTP et pour les collectivités locales, de supprimer le taux réduit de TICPE sur le GNR sans solution de substitution.