Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Nous savons bien que certaines PME se sont engagées dans des contrats parfois pluriannuels, dans lesquels les prix sont déjà fixés ; le ministre ne méconnaît pas ce sujet, puisqu'il vous en a parlé lui-même. C'est pourquoi nous accueillons tout à fait favorablement les deux annonces qui ont été faites ce soir, et que vous n'avez pas reprises par la suite. Je vous les rappelle donc : travailler sur l'indice INSEE, qui nous permet de revaloriser les contrats, et réfléchir à un dispositif permettant de mettre en oeuvre des clauses de révision de prix de manière plus systématique dans certains cas de figure.

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