Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

Elles existent à l'étranger, elles n'existent pas encore en France, mais en attendant, nous devons, les uns et les autres, rappeler les mesures que nous avons prises en faveur des entreprises : la loi PACTE – loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – , la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , les ordonnances réformant le code du travail ont permis de libérer et d'alléger les entreprises dans ce pays.

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