Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent les départements, pour assurer le déneigement des routes, et sur celui des entreprises publiques et privées qui assurent le damage des domaines skiables.

L'amendement propose que les tracteurs de type agricole ou forestier, ainsi que tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux, utilisés par les collectivités territoriales pour des usages autres qu'agricoles ou forestiers, notamment le déneigement, continuent à bénéficier du taux réduit de TICPE sur le GNR.

Si le taux réduit n'est plus appliqué aux engins de déneigement des routes, il en résultera une hausse conséquente du coût du carburant pour les départements. Par exemple, pour le département des Hautes-Pyrénées, 310 000 litres de fioul rouge sont consommés chaque année. Le surcoût induit par la mesure proposée est évalué à un montant compris entre 130 000 et 150 000 euros – autant d'argent qui ne sera pas utilisé pour l'investissement, et dont le manque aggravera la réduction continue des ressources du département et l'augmentation des charges non compensées. J'ajoute que cet effet se cumule avec la hausse du prix des carburants prévue par la loi de finances pour 2018.

Enfin, j'aimerais répondre à notre rapporteur général Giraud, qui a évoqué le cas de la commune de Peyragudes. Certes, monsieur Giraud, celle-ci s'est dotée d'une dameuse hybride, mais elle en possède huit autres alimentées au diesel. Pour la station de ski, la mesure que vous proposez induit des charges de fonctionnement supplémentaires à hauteur de 200 000 euros. Je suis très étonnée que vous, qui venez d'être réélu président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, ne souteniez pas ces amendements. En d'autres temps, au poste que vous occupez, vous l'auriez fait !