Intervention de Charles de Courson

Que ressort-il des propos qui viennent d'être tenus ? Tel est l'objet de cet amendement d'appel. Premièrement, la brutalité de la hausse n'est pas acceptable. Il faut la lisser dans le temps. Deuxièmement, il faut consacrer une partie du produit à des mesures incitant à recourir à de nouveaux matériels moins émetteurs de CO2, s'ils existent. À défaut, il s'agit d'une mesure de pur rendement fiscal, non d'une mesure environnementale.

Par ailleurs, j'ai évoqué un point au sujet duquel vous n'avez que partiellement répondu, monsieur le ministre d'État. Les contrats pluriannuels en cours prévoient un forfait et doivent être respectés. Vous affirmiez tout à l'heure que vous feriez en sorte que les collectivités locales en acceptent une modification. Or ils sont garantis par la Constitution, car ils ressortissent au droit de propriété.

Par conséquent, je ne vois pas comment vous y parviendrez. C'est pourquoi il faut procéder progressivement et lentement, en en recyclant une partie. C'est à ces conditions qu'une telle mesure serait acceptable.

Enfin, pourquoi exonérez-vous le secteur ferroviaire ? Je n'ai toujours pas compris pourquoi le secteur ferroviaire était exclu.