Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Quand on parle d'embargos, il peut s'agir de ceux décidés par l'ONU, par l'Union européenne et par l'OSCE, puisque différents organismes internationaux sont concernés. Or la France a vendu des armes dans les dix dernières années à une multitude de pays africains, à la Russie, à la Biélorussie ou au Yémen, alors qu'ils faisaient l'objet d'un embargo.

Qu'on dise que ces ventes ne se sont pas produites l'année dernière, soit ! Mais l'affirmation selon laquelle, sur les dix dernières années, jamais la France n'a vendu d'armes à des pays placés sous embargo mériterait une enquête. Il peut en effet être démontré que c'est faux.

Chaque fois que nous avons mis le doigt sur un sujet très précis et que nous avons interpellé de manière très précise des ministres de la défense – je pense à Hervé Morin, alors que j'étais député sous une précédente législature – , on nous a opposé le secret défense, sous prétexte qu'il n'était pas possible de nous livrer tous les éléments. Il convient donc de savoir si nous sommes sous le régime du secret défense ou sous celui de la transparence. Si c'est celui de la transparence, livrez tous les éléments aux parlementaires.

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