Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Dans ce cas, l'économie de carburant réalisée sur l'année annulerait en grande partie la hausse des taxes.

Cet exemple est concret. En raisonnant dans un cadre qui ne bouge pas, on se prend la hausse des prix de plein fouet, ce que personne ne souhaite.

Plusieurs députés, tant de la majorité que de l'opposition, ont souligné que le but est d'accompagner cette phase de transition. D'ailleurs, dans le domaine automobile, nous sommes tout le temps en transition, car les voitures, même si on les garde longtemps – douze ou quinze ans, ce qui pousse loin le véhicule, surtout si l'on roule 15 000 kilomètres par an – sont un bien que l'on renouvelle. À chaque fois que l'on change son véhicule, on bénéficie des dernières avancées en termes de consommation, donc des économies de carburant qu'elles génèrent.

Tel est bien le but : faire converger l'intérêt général – avoir moins d'émissions de CO2 – et l'intérêt particulier des Français, qui auront moins d'argent à sortir de leur poche au moment de faire le plein.

La réalité est simple. Si nous ne faisons rien en matière fiscale, nous ne ferons rien non plus sur la prime à la conversion. Cette année, 250 000 Français n'auraient donc pas pu changer de voiture, car cette mesure n'est pas gratuite. Elle coûte tout de même 400 millions d'euros aux finances publiques !

Près de 2 millions de véhicules neufs par an, qui permettent aussi une baisse de la consommation moyenne, sont achetés chaque année. Tous ces automobilistes se protègent ainsi de la hausse du prix des carburants, qu'elle soit liée à la hausse de la fiscalité ou à la volatilité des prix du pétrole sur le marché mondial.

Voilà notre politique. Vous avez bien fait, monsieur Di Filippo, de donner des témoignages concrets de ce que vivent les Français. En retenant 6 litres aux 100 kilomètres, je n'ai pas pris pour exemple les plus gros véhicules, mais ceux que les Français achètent réellement aujourd'hui.

Enfin, M. Viala a dit que la voiture électrique n'était pas faite pour le milieu rural. Je veux tordre le cou à cette idée.

J'ai rencontré récemment le syndicat d'électrification de Vendée, qui déploie une politique de soutien à la voiture électrique. Selon son président, qui est d'ailleurs un ancien député de votre sensibilité, monsieur Viala, la voiture électrique est plus adaptée aux territoires ruraux qu'à la ville, car les Français de ces territoires qui peuvent faire jusqu'à 100 kilomètres par jour pour aller travailler – 50 à l'aller, 50 au retour, ce qui est beaucoup – l'amortiront davantage que quelqu'un qui ne parcourt que 20 kilomètres par jour.

De plus, ils ne seront pas limités par l'autonomie de leur véhicule, qui dépasse très largement 100 kilomètres pour de nombreux modèles.

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