Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous connaissez tous le « B10 », ce nouveau produit mis sur le marché qui est un gazole oxygéné à 10 %. Notre système fiscal ne permet pas de tenir compte de ce pourcentage d'oxygénation. L'amendement propose de doter ce carburant d'un statut fiscal cohérent avec la nature d'énergie renouvelable des 10 % de biodiesel qu'il contient.

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