Intervention de Sophie Panonacle

Il s'inscrit lui aussi dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à inciter les armateurs à recourir au GNL. Ce carburant est certes une énergie fossile, mais il apparaît aujourd'hui comme la solution transitoire la plus propre : son utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d'azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a engagé une dynamique : son article 52 prévoit le soutien de l'État à l'installation de systèmes de distribution de GNL et d'alimentation électrique à quai dans les ports. La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a précisé cette ambition : son article 86 dispose qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL et de bornes d'alimentation électrique à quai doivent être implantées dans les ports français d'ici à 2025.

Il est nécessaire de lever les obstacles à l'utilisation du GNL. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire le GNL au tableau B de l'article 265 du code des douanes. Il s'agit d'une mesure de simplification administrative, qui n'entraînerait aucun coût ni aucune perte de recettes pour l'État. En effet, le régime applicable aux navires propulsés au GNL resterait inchangé.