Intervention de Laurianne Rossi
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 (appelé par priorité)
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Par cet amendement, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire vous propose deux mesures complémentaires.
La première vise à exonérer de TICPE le transport public fluvial de voyageurs, une telle exonération existant déjà pour le transport fluvial de marchandises. Cela correspond aussi à un souci d'équité modale avec le transport ferroviaire, qui est pour partie exonéré de TICPE, comme nous l'avons vu précédemment.
La seconde mesure, qui tend à compenser la première, consisterait à supprimer l'exonération de TICPE pour le transport maritime privé de passagers. Rappelons que les paquebots de croisière émettent autant de particules fines qu'un million de voitures. Compte tenu de la réglementation européenne et à défaut d'accords bilatéraux avec d'autres États européens, seuls les transports maritimes domestiques seraient concernés par cette taxation.
Ce double dispositif vise à accompagner le développement des transports collectifs les moins polluants et à encourager une mobilité propre et vertueuse.
