Intervention de Séverine Gipson

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson :

Je souhaite simplement recentrer un peu les propos de chacun. En effet, sur le fond, l'amendement no 278 rectifié traduit une préoccupation qui n'a pas à être abordée dans le présent projet de loi : aucun lien ne peut être établi entre les actes terroristes que connaît la France et les exportations d'armement. De même, sur la forme, cet amendement est un cavalier législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.