Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je voudrais revenir sur le sens des amendements que nous proposons aujourd'hui et qui visent justement à étendre la focale sur la prévention des actes de terrorisme. On ne peut pas évoquer la situation en France ni les actes commis dans notre pays en faisant l'impasse sur les enjeux internationaux. Les conflits, notamment au Moyen-Orient, impliquent des ventes d'armes et une distribution d'armes qui influent sur la situation internationale. Ces conflits alimentent non seulement la propagande des organisations terroristes, mais aussi les réseaux de trafic, de financement et d'armement qui gravitent autour de ces organisations.

Nos amendements consistent donc à demander au Parlement de jouer son rôle en allant au bout de ces questionnements, d'éclairer les zones d'ombre qui existent sur ces sujets. Il ne me semble pas scandaleux que l'Assemblée nationale, la représentation nationale que nous sommes et qui est aussi, d'une certaine manière, concernée par la situation géopolitique dans laquelle se trouve la France, puisse faire la lumière, le plus tôt possible, sur ces questions.

L'amendement no 279 rectifié porte sur le Yémen. En mars 2017, un panel d'experts de l'ONU, mais aussi de nombreux acteurs et actrices de la société civile et certains États ont dénoncé l'utilisation par l'Arabie saoudite d'armes qui lui auraient été fournies par la France pour conduire des opérations de bombardements aériens contre des cibles civiles au Yémen – écoles, mariages, hôpitaux, marchés – et ainsi potentiellement commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ainsi que des attaques dirigées contre les civils. Aujourd'hui, diverses organisations ont publié des rapports sur ces faits précis. Nous n'avons pas l'espace, dans nos exposés sommaires, pour développer ces questions, mais il est de notre responsabilité de faire toute la lumière sur ces événements. Il convient de déterminer si, par les liens que la France entretient avec un certain nombre de pays et les armes qu'elle leur vend, nous sommes liés à ces opérations qui alimentent justement la propagande de nos ennemis.

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