Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je comprends très bien les préoccupations exprimées par M. Larrivé et également par Mme la ministre. Nous sommes extrêmement conscients de l'urgence et de l'intérêt de maintenir un contrôle aux frontières. Je voudrais simplement appeler l'attention de cette assemblée sur le danger qu'il y a à mépriser la règle de droit, dont nous sommes les dépositaires, et à mépriser les procédures auxquelles nous avons consenti.

Ainsi que Mme Gourault l'a expliqué, il n'y a pas véritablement de conflits entre les États membres et entre la Commission et nos préoccupations. La voie régulière consiste à suivre la procédure résultant des engagements internationaux que nous avons pris. Nous devons faire confiance au Gouvernement de la République pour mener la négociation à son terme et pour obtenir, par des voies régulières, la prolongation du contrôle aux frontières que nous souhaitons comme vous, monsieur Larrivé. J'invite cette assemblée à être respectueuse de l'État de droit.