Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

J'imagine que cela signifie que la couleur de peau, les yeux et les cheveux ne sont pas des indices valables : je me réjouis donc que les rédacteurs de la loi se rendent compte que la population française n'est pas réductible au stéréotype raciste d'un individu blond aux yeux bleus ! La circonscription dont je suis issu peut s'enorgueillir d'être une circonscription mêlée, à l'image de la République.

Que faut-il donc comprendre par ces « éléments objectifs extérieurs » ? S'agit-il du vêtement, du véhicule dans lequel la personne circule ? Doit-on imaginer des personnes brandissant perpétuellement leur passeport, permettant ainsi aux forces de l'ordre de leur dire : « Vous n'avez pas de passeport français, donc nous allons vous contrôler » ?

Cette formulation me semble allusive, douteuse ; je n'ose penser qu'elle ait pour but de contourner le principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens et la lutte contre les discriminations. Je ne comprends pas cette formule et je ne sais pas comment les forces de l'ordre pourront exercer leurs missions nécessaires et utiles avec de telles formulations si allusives et si douteuses. Je ne comprends pas cette formule et j'aimerais vraiment qu'elle soit un minimum précisée.

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