Intervention de Émilie Bonnivard

Par cet article, vous prévoyez une augmentation particulièrement importante de la taxe générale sur les activités polluantes à l'horizon 2025, faisant passer la recette de 450 millions d'euros à un niveau compris entre 800 millions et 1,4 milliard. Si l'objectif est louable, le résultat est exactement le même que pour les autres mesures relatives à l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – pour les contribuables et les entreprises : une augmentation massive des taxes payées in fine par le contribuable, en arguant d'une nécessaire et urgente transition énergétique.

Si vraiment tel était votre objectif, vous vous engageriez à affecter la totalité de la recette gagnée par cette augmentation à des projets de transition énergétique. Or ce ne sera pas le cas avec l'augmentation de la TGAP, qui pèsera sur les collectivités et, in fine encore, sur les contribuables locaux. En outre, cette augmentation contrevient au principe pollueur-payeur et ne met pas en place de véritables mesures incitatives pour le traitement des déchets résiduels par les collectivités. Nous demandons donc la suppression de cet article.