Intervention de M'jid El Guerrab

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers.

Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Ils ne sont donc pas incités à se tourner vers l'économie circulaire. C'est une sorte de prime au cancre. Qui plus est, la gestion des déchets issus de ces produits est à la charge des collectivités, qui doivent en assurer la collecte et le traitement via leurs installations et payer la TGAP sur ces opérations, ce qui se répercute sur le contribuable local.

Cet amendement vise donc à mettre en place une TGAP amont, qui concernerait uniquement les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités de vente par an, et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros, pour éviter de pénaliser les petites entreprises. Elle est, par ailleurs, facilement contrôlable puisqu'elle repose sur le nombre d'unités mis sur le marché, donnée facilement identifiable par les douanes.

Cet amendement répond à une préoccupation régulièrement émise par des associations, comme AMORCE.