Intervention de Éric Alauzet

Chers collègues du groupe Les Républicains, madame Dalloz et monsieur Hetzel en particulier, vous faites semblant d'oublier l'existence d'une TVA au taux réduit de 5,5 % à côté de la TGAP. On connaît cette stratégie, qui consiste à montrer systématiquement la face obscure de la Force et à passer sous silence ce qui est positif. L'intérêt du dispositif c'est précisément qu'on a, d'un côté, la TGAP pour les déchets non recyclables – ceux qui sont jetés dans la poubelle grise – et, de l'autre côté, une TVA réduite pour tout ce qui est recyclable, soit un gain pour nos concitoyens. Il s'agit en quelque sorte d'un système de bonus-malus. Je pense donc que c'est pour des raisons politiciennes que vous passez ce fait sous silence, mais je tenais à éclairer l'ensemble de l'assistance et nos concitoyens sur l'existence de ces deux dispositifs.

Il y a, cependant, un petit souci s'agissant des déchets qui iront toujours en incinération ou décharge parce qu'ils sont par nature non recyclables, dont la part représente 30 % des déchets. La franchise proposée par l'amendement permettrait d'équilibrer, d'un côté, les 80 millions de baisse de TVA à 5,5 % et, de l'autre côté, les 300 millions de surcoût pour la TGAP déchets. Il faudrait, à l'inverse, puisqu'on ne peut pas taxer ces déchets en aval, les taxer en amont, au moment de la mise sur le marché. C'est le seul point sur lequel nous semble pouvoir être amélioré un dispositif vraiment intéressant du point de vue de l'économie circulaire.