Intervention de Laurianne Rossi

Ces amendements que je présente, le premier en mon nom et le second au nom de la commission du développement durable, poursuivent le même objectif : non pas l'interdiction d'utilisation des gaz hydrofluorocarbures, mais la mise en place d'un dispositif qui permette d'accompagner les acteurs économiques les utilisant. Ces gaz, hautement nocifs et présents notamment dans de nombreux équipements frigorifiques, sont responsables de 5 % des émissions de gaz à effet de serre.

L'accompagnement des acteurs se ferait à travers un mécanisme de suramortissement de 40 %, qui leur permettrait de s'orienter vers des alternatives, puisque des produits de substitution existent. Parallèlement, une taxe serait prélevée à partir du 1er janvier 2021 auprès des producteurs et importateurs de ces fluides.

Ces amendements s'inscrivent dans le cadre des engagements internationaux pris par la France, tel l'accord de Kigali, mais également au niveau européen auquel des mesures ont d'ores et déjà été prises. Matthieu Orphelin l'a rappelé, d'autres pays se sont déjà engagés dans cette voie-là : le Danemark et l'Espagne ont adopté des dispositifs similaires.

Il s'agit donc à la fois de tenir les objectifs du plan climat mais également nos engagements internationaux et européens sur ce sujet. Il s'agit aussi d'honorer le rendez-vous qui nous avait été fixé l'an dernier, dans cet hémicycle, par le ministre. Nous sommes donc au rendez-vous pour travailler ensemble sur ces gaz HFC, contre lesquels nous souhaitons ardemment lutter.