Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je vais le retirer au profit de l'amendement nos 2340 deuxième rectification. Il me semble important que l'on revienne sur l'amortissement, soit au Sénat, soit en lecture définitive.

Nous avons besoin de ce suramortissement dès 2019, car il présente un intérêt en tout début de processus, pour lancer cette dynamique. J'ai bien peur, si nous l'introduisons en seconde partie du projet de loi de finances, que l'on perde la possibilité de le rendre opérationnel en 2019.

Pour ce qui est de la taxe, ce qu'a dit le ministre me va très bien. Elle commencerait à s'appliquer en 2021, c'est une très bonne chose. Si jamais, d'ici là, des engagements volontaires assez forts étaient pris par les industriels, la taxe ne serait pas mise en place, et ce sera tant mieux.

Par conséquent, je veux bien retirer mon amendement no 1686 rectifié , mais au profit de l'amendement no 2340 deuxième rectification de Mme Rossi, qui coche toutes les cases : une taxe en 2021, que nous aurons donc le temps d'annuler si les engagements sont assez forts et tenus, et un suramortissement la première année.

Si nous pouvions introduire en seconde partie du PLF un suramortissement qui commence dès 2019, nous pourrions procéder ainsi. Il me semble cependant que c'est vraiment un sujet relevant de la première partie.

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