Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le ministre, j'entends que le mécanisme que nous proposons peut apparaître contradictoire. Nous avons cependant longuement échangé avec les acteurs concernés par un tel dispositif, et notamment avec la filière du commerce et de la grande distribution. Ces échanges nous ont amenés à proposer ce dispositif, qui nous tient vraiment à coeur, et qui allie suramortissement et taxe. Néanmoins, nous entendons, monsieur le ministre, votre propos et saluons votre engagement sur ce sujet. Nous nous orientons donc uniquement vers une taxe, qui serait applicable dès 2021, et nous aurons à nouveau cette discussion en seconde partie du PLF.

Je retire donc les deux amendements nos 2340 deuxième rectification et 1932 deuxième rectification, en prenant dès maintenant date, en seconde partie, pour la mise en place de cette taxe dès 2021, car je crois véritablement que nous ne pouvons plus reporter le débat sur ce sujet. Nous l'avons fait l'an dernier, et il est dorénavant urgent d'agir sur ce sujet, comme l'ont fait d'autres États membres de l'Union européenne.

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