Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constitue une des causes majeures de déforestation et de dégradation des écosystèmes. Le bilan carbone de cette activité est donc très lourd.

Depuis plusieurs années, la part d'huile de palme et de soja dans les carburants est en hausse croissante, alors que le Parlement européen a voté l'interdiction – à partir de 2021 pour l'huile de palme et de 2030 pour le soja – de l'importation de ces produits en vue de leur utilisation dans les biocarburants. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total – la plateforme de La Mède – pour importer 300 000 tonnes d'huile de palme par an, soit l'équivalent de 10 % de la quantité totale d'huile de palme incorporés aux biocarburants en Europe en 2016.

Face à l'urgence écologique, il est impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport « Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales », remis en 2017 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEED – et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – CGAAER – , recommande que l'huile de palme ne soit prise en compte qu'en proportion de l'ordre de 50 % de sa valeur énergétique dans le calcul des exonérations de TGAP. Nous proposons quant à nous que les huiles de palme et de soja soient exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à cette exonération.

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