Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme les amendements précédents, il vise à exclure l'huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente.

Il s'agit de supprimer une niche fiscale qui nous paraît infondée. Les crédits supplémentaires qui en résulteraient pourraient être alloués, en seconde partie du PLF, à des actions plus vertueuses.

Faut-il rappeler que l'huile de palme est l'une des principales causes de la déforestation importée et que son utilisation est une contribution indirecte aux pratiques menaçant notre écosystème et notre planète ?

Il convient de mettre fin à un signal négatif pour notre environnement en supprimant une niche fiscale qui, je le répète, est dénuée de fondement.

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